Législation du CBD en Italie

Peut-on consommer du cannabis en Italie ?

La consommation et la possession du cannabis n’ont pas toujours été régies de la même manière. La législation du Cannabis en Italie connait plusieurs revirements avant d’arriver à l’état actuel des choses. En 1990, la loi déclare que la consommation n’est pas illégale par contre sa possession l’est. En 2014, le cannabis a été classé dans la catégorie des drogues les moins dangereuses. À ce moment, la possession reste illégale et peut entrainer la suspension du permis de conduire. Un changement s’opère en 2016, la vente du cannabis dit « cannabis léger » est acceptée. Il est alors vendu en tant qu’article de collection et ne peut en aucun cas être consommé. L’année 2019 sonne une nouvelle ère pour le cannabis. En décembre 2019, l’Italie légalise la possession et la consommation de la substance en respectant la limite en THC de 0,5%. Une teneur dépassant largement la limite autorisée dans les autres pays européens qui est de 0,2%. Bien entendu, pour que la possession reste légale, le cannabis doit être à usage personnel sans dépasser une quantité de 15 grammes.

Qu’en est-il du cannabis médical ?

Le cannabis médical est légal en Italie depuis 2013. Au départ, seuls les produits Bedrocan, importés des Pays-Bas, étaient disponibles sur le territoire. Face à cette situation, le gouvernement prend la décision de légaliser sa culture en Italie. Celle-ci était assurée par le ministère de la Défense afin d’assurer l’approvisionnement à des fins médicales. 

Aujourd’hui, il est possible de se procurer du cannabis médical par le biais d’une ordonnance et une approbation ministérielle, le traitement peut même être pris en charge par la sécurité sociale italienne . Plusieurs pathologies sont concernées, notamment les douleurs chroniques, la sclérose en plaques, le glaucome et l’anorexie. Bien entendu, cette liste n’est pas exhaustive et ne constitue pas la seule condition pour avoir accès au cannabis médical.

Peut-on faire une culture de cannabis ?

Tout commence en 2016, la culture est considérée comme légale, mais pratiquée par des organismes spécialisés. À l’époque, l’armée italienne détenait la majorité des plants de chanvre. Toutefois, la légalisation du cannabis en 2019 a également des effets sur la culture de la plante. Depuis, il est possible pour tous d’avoir une culture de cannabis. Des conditions sont à respecter, vous vous demandez surement lesquelles ? La plantation doit être destinée à usage personnel et non commercial, et la quantité doit être raisonnable. On parle de 5 plants maximum.

Si la culture est légale à des fins personnelles et en petite quantité, la vente et l’approvisionnement quant à eux restent illégaux. Une peine maximale d’emprisonnement de 6 ans est prévue en cas d’arrestation. Des circonstances atténuantes sont cependant prévues par la loi. Selon le mode de vente, le profil du concerné et sa conduite, le tribunal peut statuer une peine entre 6 mois et 4 ans.