Législation du CBD

La législation du CBD en Europe et aux US

Si auparavant, les législations étaient contre la consommation et la possession des aliments avec des cannabinoïdes, cette époque est désormais révolue. C’est surtout en raison des vertus médicinales de cette substance. Il convient de préciser que la législation du CBD est tout à fait différente entre l’Europe et les US.

Le CBD, de quoi parle-t-on ?

On parle de plus en plus de CBD en Europe et un peu partout dans le monde. Si au départ, il a été utilisé strictement à des fins médicales, il est aujourd’hui présent dans différents produits. On le retrouve dans les produits cosmétiques, thérapeutiques ou encore sous forme de fleur de CBD. Que sait-on réellement du cannabidiol ou CBD ?

Le CBD fait partie des éléments actifs du cannabis. C’est le deuxième cannabinoïde présent dans la fleur de chanvre, ou plus précisément dans le cannabis Sativa.

Selon le mode d’extraction, le CBD peut se présenter sous forme de cristaux ou d’huile.

Après le THC, le CBD est l’un des éléments actifs du cannabis le plus étudié. En 2018, l’OMS (organisation mondiale de la santé) s’est également penchée sur ce produit et l’a déclaré non toxique incitant les différents pays à revoir leur position face à ce produit.

Quels sont les effets du CBD ?

L’utilisation du CBD est aujourd’hui en pleine expansion, cela est, sans aucun doute, dû à la découverte de ses multiples effets. Plusieurs études en laboratoires ont été menées afin de déterminer les différents effets du CBD sur le corps humain. Bien que les études soient toujours en cours, plusieurs éléments ont pu être révélés.

Le CBD est le plus souvent utilisé afin de soulager les douleurs, les divers maux du quotidien pour fournir une sensation de bien-être. Il possède un effet analgésique et intervient directement sur l’ECS ou le système endocannabinoïde du corps humain. Ce système a pour responsabilité de veiller au bon fonctionnement de beaucoup de choses telles que les douleurs, l’appétit ou encore le sommeil. Le CBD interagit avec les neurotransmetteurs et permet de réduire efficacement les inflammations. Des études ont par exemple confirmé l’efficacité du CBD pour le traitement de la sclérose en plaques d’où l’utilisation du Savitex, Spray oral à base de CBD et de THC par plusieurs pays.

Le CBD est la plupart du temps prescrit aux personnes atteintes de maladies psychologiques telles que l’anxiété ou la dépression. Pour traiter l’anxiété, une étude a été menée au Brésil et a pu révéler que 300 mg de CBD était la dose idéale afin d’y remédier.

Sous forme d’huile, le CBD a pour vertus de traiter les troubles d’insomnies et d’anxiété en agissant en tant qu’antidépresseur. Ce processus se fait par action directe sur les récepteurs cérébraux de la sérotonine qui a pour responsabilité de gérer le comportement ainsi que l’humeur de l’être humain.

Sous la forme de spray buccal, le CBD est parfait afin de gérer les maux en cours ou post chimiothérapie tels que les vomissements et les nausées. Les études sont de plus en cours pour confirmer la probable efficacité du CBD pour le traitement du cancer. Il peut également traiter les troubles neurologiques tels que la maladie d’Alzheimer, la maladie de Parkinson ou encore l’épilepsie.

Grâce à ses propriétés antioxydantes, le CBD a la vertu de régler la tension artérielle et par la même occasion éviter les accidents vasculaires cérébraux et les lésions cardiaques.

Le CBD est donc un produit naturel à multiples vertus, mais qui nécessite tout de même plus de recherches afin de confirmer les résultats des recherches scientifiques déjà disponibles.

Le CBD est un produit naturel ne présentant aucun risque de dépendance. Il est dépourvu de l’effet psychoactif présent dans le THC. Des avantages non-négligeables, sans oublier que suite à des études effectuées sur des rats, le CBD pourrait être efficace pour lutter contre la toxicomanie.

Bien que le CBD ne soit pas toxique pour les êtres humains, comme pour tout autre produit, il peut présenter des effets secondaires en cas d’excès, on parle de diarrhée, de fatigue ou encore de changements d’appétits. Il faut savoir que le CBD peut interagir avec certains médicaments. La principale raison pour laquelle il faut tout d’abord informer votre médecin avant une quelconque consommation de CBD surtout si vous suivez un traitement médicamenteux.

Peut-on consommer et posséder du CBD ?

La possession et la consommation de CBD sont légales dans les pays d’Europe. Par contre, cette légalisation concerne les produits respectant une certaine condition, à savoir la teneur en THC. Le THC ou tétrahydrocannabinol, comme on le sait tous, est un des éléments actifs les plus présents dans le cannabis. C’est cette molécule qui confère son effet psychoactif à la plante. Un certain seuil de la teneur en THC est à respecter si l’on souhaite consommer ou posséder du CBD. Cette teneur varie entre 0,2% à 1% selon le pays.

Selon la législation en Suisse, afin que de pouvoir posséder et consommer du CBD, il faut que celui-ci ait une teneur en THC inférieur à 1%. Cela veut dire que le produit est composé de plus de CBD que de THC. Dans cette situation, la consommation ainsi que la possession sont totalement légales.

Dans le cas de l’Angleterre (législation en Angleterre), la possession ainsi que la consommation de CBD à des fins non-médicales sont strictement interdites par la loi. Il est passible d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende variant selon la quantité.

Peut-on vendre du CBD ?

La vente du CBD est devenue un business très courant au niveau du marché. Au niveau du continent européen, la Suisse, la Guernesey ou encore la France font partie des plus grands importateurs de produits contenant du CBD. La vente du CBD est donc possible et légale selon la législation du pays concerné.

Pour la législation française, elle est totalement ouverte sur la consommation et l’achat de produits qui contiennent du CBD. Seul le THC sous toutes ses formes est interdit à la consommation ainsi qu’à la vente. Les produits qui possèdent une teneur en THC inférieure à 0,2% sont encore tolérables. Des poursuites pénales peuvent être mises en place en cas d’infraction à cette loi.

Pour la législation en Allemagne, l’achat, la vente et la consommation de produit à base de CBD sont légaux tant que la teneur en THC soit inférieure à 0,2%. Suite à l’affaire du Hanfbar, la vente des fleurs de CBD a également été légalisée. La Cour Fédérale de Justice allemande (BGH) évoque que lorsque la vente du produit est destinée à la consommation et ne présente aucune intention d’abus à des fins d’intoxication, l’action est légale. Une bonne nouvelle pour les industries du chanvre allemandes.

Peut-on faire la culture de cannabis ?

Si la possession et la consommation du CBD sont légales, suivant des conditions propres à chaque État, qu’en est-il de la culture du cannabis ? Selon la législation française, la culture de chanvre dans la catégorie sans THC est totalement légale.

Que ce soit pour la consommation médicale ou cosmétique, pour les bâtiments ou encore pour le textile, la culture des variétés de chanvres est totalement légale à la seule condition est que les produits ne contiennent pas de THC ou en aient une teneur inférieure à 0,2%.

Pour la législation en Italie, la culture de Cannabis est légale à quelques détails près. Il est possible d’avoir une petite culture de plante de cannabis chez soi qui ne doit pas dépasser le nombre de cinq plantes pour une consommation personnelle.

Pour la législation en Angleterre, il est strictement interdit de cultiver les plantes de cannabis, quelle que soit la variété. Il est passible de 14 ans d’emprisonnement ainsi que d’une amende illimitée variant selon la gravité de la situation.

Pour la législation en Espagne, la culture d’une petite quantité de cannabis à des fins récréatives, médicales et personnelles est légale, mais la loi est cependant très vague sur la quantité exacte à ne pas dépasser. Ceci dit, il est très facile de se perdre dans cette quantité et de finir dans les rouages de la justice au niveau des trafics de drogues.

La législation sur le CBD a connu une évolution continue. Si son utilisation était au départ réservée à des fins médicales, on le voit aujourd’hui dans d’autres secteurs tels que le cosmétique ou encore l’alimentaire. Face à cette expansion, plusieurs pays se sont rués vers l’industrie du chanvre et plusieurs laboratoires continuent leurs recherches sur les effets de la molécule.

La législation aux US

L’usage récréatif et médicinal du Cannabis est devenu légal depuis quelques années. En effet, 31 états sur 50 légalisent la CBD. Comparés aux pays d’Europe, plus de la moitié des états Américains autorisent la circulation de cette substance sur leurs territoires. D’ailleurs, les US possèdent le premier plus grand marché des produits CBD à travers le monde. Plusieurs décisions ont été prises depuis le vote de la loi More changeant grandement la perception du cannabis aux USA. Concernant le taux de THC, ces états préconisent un taux maximum de 0,2 à 0,3 %. 

Car oui, pour la législation des États-Unis, la possession et la consommation varient selon l’État. Certains sont fermes sur la décision de son emploi à des fins strictement médicales et d’autres sont plus ouvertes pour des moments de détentes et récréatifs. Une seule règle est à respecter, la consommation de celui-ci n’est autorisée qu’aux personnes ayant plus de 21 ans et il faut que la teneur en THC soit inférieure à 0,3%.

Comparée à l’Europe, l’industrie du chanvre est plus développée aux États-Unis. Rien qu’en 2018, le marché du cannabis représentait près de 10 milliards de dollars.