Législation du CBD en Allemagne

Posséder et consommer du Cannabis en Allemagne, est-ce légal ?

Posséder et consommer du Cannabis reste illégal en Allemagne, selon la loi fédérale allemande sur les stupéfiants. Si vous êtes arrêté en possession de Cannabis, vous pouvez encourir une peine d’emprisonnement de cinq ans. En tout cas, techniquement. Dans la pratique, c’est assez différent. La possession d’une petite quantité de cette substance n’est pas obligatoirement pénalisée. La loi prend en compte des faits aggravants pour décider si une peine est nécessaire ou non. Les éléments à regarder sont les suivants : 

• D’autres personnes sont-elles impliquées ? 
• La personne concernée a-t-elle des antécédents ? 

Si aucun de ces éléments n’est présent, la personne peut ne pas être poursuivie. Dans ce cas, qu’entend-on par une « petite quantité » ? Il n’existe pas de réponse universelle à cette question. La quantité dépend de chaque région. Certains la limitent à 7,5 grammes, d’autres vont jusqu’à 15 grammes, à Berlin par exemple. Selon le Tribunal fédéral de la Justice, il convient de vérifier la quantité et la puissance du cannabis et non pas uniquement son poids.

Peut-on vendre du Cannabis en Allemagne ?

Si la possession de cannabis de petite quantité est tolérée en Allemagne, il n’en est pas de même pour la vente et l’approvisionnement de la substance. La loi sur les stupéfiants considère ces actes comme des infractions graves, passibles d’un emprisonnement de cinq ans. La peine augmente s’il y a circonstances aggravantes. L’implication des mineurs, dans la vente ou l’approvisionnement, l’implication d’un nom de gang dans l’acte, ou encore la présence d’armes sont des exemples de circonstances aggravantes.

Selon la nouvelle législation de 2017, si le cannabis est utilisé à des fins médicales, la vente est autorisée. En novembre 2018, le nombre de patients utilisant des traitements à base de cannabis passe de 1000 patients à 40000. Certaines compagnies d’assurance maladie couvrent d’ailleurs les frais lorsque le patient présente une ordonnance. Aujourd’hui, on peut citer trois médicaments à base de cannabis présents et acceptés en Allemagne : Sativex, nabilone et dronabinol.

Que dit la loi sur le CBD ?

L’achat, la vente et l’utilisation du CBD sont légales en Allemagne. Bien entendu, la quantité de THC présente dans les produits doit être inférieure à 0,2%. Si quelques ambiguïtés persistaient au niveau de la loi concernant les autres types de produits à base de cannabis à faible teneur en THC, une décision de la Cour Fédérale de Justice allemande (BGH) change la donne. Dans l’affaire du Hanfbar, la situation des fleurs de chanvre a été revue. Lorsque la vente du produit est destinée à la consommation et que celle-ci ne présente aucune intention d’abus à des fins d’intoxication, l’action est légale. Une bonne nouvelle pour les industries du chanvre allemandes. 

L’utilisation du cannabis à des fins récréatives n’est pas autorisée en Allemagne. En revanche, le pays connait une grande avancée en ce qui concerne l’utilisation du cannabis médical. Le CBD quant à lui, est tout à fait légal dans le territoire.