Législation du CBD en Espagne
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La légalisation du cannabis n’est pas à l’ordre du jour en Espagne. Par contre, la législation réglementant le cannabis est assez complexe. Si la possession est illégale, une dépénalisation a été toutefois mise en place. Quels sont les termes de cette dépénalisation ? Qu’en est-il de la culture et de la vente ? Voyons cela un peu plus en détail.
La consommation de cannabis est-elle légale en Espagne ?
Concernant la consommation du cannabis en Espagne, la réponse reste non. Consommer du cannabis est illégal. Par contre, un assouplissement a été mis en place. Aujourd’hui, la consommation personnelle est dépénalisée. Ce qui signifie que du point de vue juridique l’acte reste illicite, en revanche la législation a prévu un allègement des sanctions pénales y afférentes.
Avant tout, il est nécessaire de préciser que les lois ne sont pas les mêmes d’une région à une autre. Si la dépénalisation est mise en place sur l’ensemble du territoire, il faut savoir que certaines régions ont légalisé la possession et la consommation du cannabis dans les cannabis club, cas du gouvernement catalan.
Concrètement, en quoi consiste la dépénalisation ? La consommation de cannabis est tolérée si elle se fait dans des espaces privés. Cette consommation concerne tout type d’usage, même récréatif. La consommation en public reste passible d’une amende de 1000 euros et plus.
Concernant la possession, elle est passible d’amende entre 300 à 600 euros si la quantité retrouvée concerne un usage personnel. En grande quantité, 50 grammes et plus, l’amende sera de 1000 euros et plus.
Peut-on cultiver du cannabis ?
Tout comme la consommation, la culture du cannabis est tolérée si elle est destinée à un usage personnel et à condition qu’elle soit de petite quantité et cultivée dans un lieu privé. La culture doit être isolée du public. Par contre si la culture est à des fins de commercialisation, on le considère comme étant un trafic de drogue, un acte criminel. C’est la quantité de plant qui définit si la culture est destinée à un usage personnel ou commercial. Par contre, la notion de quantité reste assez floue. La loi ne définit pas la quantité tolérée, et celle-ci est différente selon les provinces. Si deux pieds pour un usage personnel sont acceptés à Madrid, à Barcelone, la tolérance zéro est de mise.
Peut-on vendre du cannabis ?
La vente de cannabis à usage récréatif est interdite en Espagne. Elle est considérée comme un crime. En cas de vente, une peine de prison est envisagée. La durée varie selon la quantité de cannabis retrouvés chez le vendeur. On parle d’un à trois ans d’emprisonnement. En présence de circonstances aggravantes, la peine peut aller jusqu’à 21 ans de prison plus des amendes et une confiscation de la totalité du produit.
Tout comme la majorité des membres de l’Union européenne, le CBD est tout à fait légal en Espagne à condition que la teneur en THC du produit soit inférieure à 0,2%. Bonne nouvelle pour les utilisateurs des produits CBD en Espagne.
Si l’Espagne reste sur sa position concernant la légalisation du cannabis. La loi prévoit tout de même des circonstances assez particulières quant à la possession et la culture de celui-ci. Une nouvelle qui peut ravir plus d’un. Le CBD quant à lui, est tout à fait légal, chose qui ne déplait pas.
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