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Les infusions CBD sont-elles légales ?

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Infusions de cannabis CBD, avec feuilles de CBD

Les produits dérivés du cannabidiol ou de CBD ne sont plus nouveaux pour ceux qui apprécient la médecine conventionnelle ou la médecine douce. En France, plus de 400 commerces font la distribution des produits issus du chanvre ou cannabis. Certains ne contiennent aucun THC, d’autres sont dosés à faible quantité. Il y a également ceux qui possèdent une teneur significative en CBD. L’on les nomme souvent comme des produits à titre de bien-être ou thérapeutique, dont les infusions CBD. Qu’en est-il de la loi qui régit la consommation de ces infusions CBD ?

La base des infusions CBD

Les infusions CBD sont réalisées à partir des feuilles de chanvre. C’est la version la plus fidèle de la plante au naturel, car elle n’a subi aucune transformation. Le produit connait donc une forte concentration en cannabinoïdes, qui fournit des effets totalement relaxants. Il est à préciser que le CBD est un élément différent du THC qui aboutisse à des effets euphorisants, dopants et addictifs. A part les infusions, le cannabidiol est aussi souvent incorporé dans des produits comme des huiles ou e-liquides, des cosmétiques, des gélules, ou des aliments. La préparation des infusions CBD est simple. L’on a juste besoin de trois principaux ingrédients : d’un sachet d’infusion bio, qui peut aussi être substitué par l’huile de CBD ou encore la feuille de CBD, de l’eau bouillante et de la matière grasse (beurre, huile végétale ou lait de vache). Ceux-ci sont tout simplement à mélanger et l’on obtient la boisson idéale pour assurer l’équilibre physique.

    La Loi sur les produits CBD

    Comme définit précédemment, les infusions CBD sont des produits issus du cannabidiol. Selon l’arrêté du 22 février 1990 qui énumère et valide la liste des substances stupéfiantes, le cannabidiol n’est pas classé comme produit stupéfiant. Le Code de la santé publique stipule dans l’article R.5132 – 86 que : « Sont interdits la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi : 1° Du cannabis, de sa plante et de sa résine, des produits qui en contiennent ou de ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, de sa plante ou de sa résine ».  Cependant, des exceptions ont été évoquées par l’arrêté du 22 août 1990 : que les variétés du Cannabis Sativa ne sont pas concernées par cette loi, que la plante est autorisée si elle contient moins de 0,20 % de THC, et que seules les fibres et graines sont utilisables. Or, de nombreux cas ont été présentés auprès de la Cour de justice de l’Union Européenne, si l’on évoque que la condamnation d’un fabricant de produit e-liquide à base du cannabidiol. Autrement, cet arrêté du 22 août 1993 n’aurait pas été conforme à la législation européenne en ce qui concerne l’extraction du CBD. Par conséquent, les enveloppes florales, les feuilles, et les fleurs sont pour l’heure interdites et considérées comme des produits stupéfiants, dont les infusions CBD. Toutefois, ce texte est actuellement en cours d’étude au niveau ministériel.
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