Législation du CBD en France

La récente loi de 2020

Auparavant, la  France prohibait la vente et la distribution du CBD. En 2018, ces actions étaient passibles d’une grosse amende de 10 000 euros en plus d’un emprisonnement de 15 à 18 mois. Depuis 2020, la Justice française s’est résolue à valider la vente et la consommation du CBD sous forme récréative et médicinale. Bien évidemment, la culture de la plante de chanvre est donc autorisée. Précisons-le, seul le CBD est légal et autorisé dans l’Hexagone. Nous ne faisons pas référence au THC. La vente et la consommation de THC sont fermement interdites par la loi française. Certaines conditions sont toutefois prévues par cette loi. Elles méritent d’être bien prises en compte. 

• Le taux de THC du CBD ne doit pas dépasser 0,2 %. Dans le cas contraire, le CBD deviendrait un produit illégal. 
• Le CBD doit être conditionné sous forme liquide (huile CBD et e-liquides au CBD) pour être considéré comme légal. 
• La quantité de CBD doit être plus que raisonnable. 
• La vente de fleurs et de feuilles brutes reste interdite, et ce peu importe leurs formes.

L’affaire Kanavape et les décisions de la Cour de Cassation

Durant l’affaire Kanavape, la CJUE a jugé la législation française trop restrictive au sujet de la circulation du CBD sur son territoire. Elle allait à l’encontre des décisions de l’Union Européenne. C’est à l’évidence la principale raison qui a poussé la France à remettre en question sa réglementation. 

Très récemment, c’est-à-dire le 15 et le 23 juin 2021, la Cour de Cassation a évoqué deux décisions concernant la commercialisation du CBD sur le territoire français. Ces décisions viennent appuyer la légalité de la vente de produits dérivés contenant du cannabidiol. D’autant plus qu’il est désormais autorisé de commercialiser des fleurs de cannabis mais toujours, à faible teneur en THC. Une autre condition, ces fleurs ne seront légales que si elles sont produites en Europe. 

Toutefois, il existe encore un flou juridique et législatif sur les questions de légalité du CBD en France. Ce qui n’empêche pas au marché du CBD de se développer chaque année. D’ailleurs, une étude a prouvé que les Français figurent parmi les plus gros consommateurs de cette substance en Europe.

La position de la France vis-à-vis des autres pays européens

Saviez-vous que la France est le grand leader mondial de la production de graines de chanvre ? Elle dispose près de 17 000 hectares de terre destinée à la culture de cette plante. Le marché du CBD rapporterait jusqu’à 2 à 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Ce n’est donc pas une surprise si la France occupe la première place en termes de consommation de CBD en Europe.