Législation du CBD en Suisse

La consommation de cannabis est-elle légale en suisse ?

Pourquoi le cannabis est-il illégal dans la majorité des pays ? Pour y répondre, il faut voir sa composition. Celui-ci contient plusieurs éléments dont deux principaux actifs en cannabinoïde, le CBD ou cannabidiol et le THC ou tétrahydrocannabinol. 

Le THC est l’élément le plus connu. C’est celui qui confère au cannabis son effet euphorisant. Si la teneur en THC est supérieure à 1%, la consommation et la possession du cannabis sont illégales.

Le CBD en revanche, est plus connu pour son effet relaxant et thérapeutique. Efficace pour traiter le stress, le manque de sommeil, l’anxiété et est essentiel pour le traitement de différentes maladies, il est autorisé sur le territoire. Si le cannabis contient moins de 1% de THC (ce qui signifie qu’il est riche en CBD), la possession et la consommation sont alors légales.

Comment se passe la vente du cannabis ?

De même que la consommation, la vente des produits CBD est acceptée en Suisse. Tant que la teneur en THC est inférieure à 1%, la vente reste légale. Le gouvernement met en place des règles pour que celle-ci ne soit pas arbitraire. Pour que la vente soit considérée comme légale, il est important de catégoriser les produits CBD soit en tant que médicament, cosmétiques, produit chimique, substitut de tabac, article utilitaire ou encore en tant qu’alimentaire. Chaque fournisseur se doit de respecter les lois qui régissent les différentes catégories.

Et si le THC est supérieur à 1% ? Dans ce cas, la vente est illégale et entraine des sanctions. Elles sont différentes en fonction de la quantité de cannabis vendus. Si la quantité est inférieure à 100g, on parle d’un à cinq jours-amendes. Si elle est plus importante, l’amende sera accompagnée d’un emprisonnement.

Qu’en est-il du Cannabis médical ?

Le cannabis est connu pour son effet analgésique et anticonvulsif. Il aide aussi au traitement de certaines pathologies. À des fins médicales, l’utilisation du cannabis est légale en Suisse. Par contre, elle est possible uniquement sur présentation d’une ordonnance d’un généraliste. Une subvention de l’Office fédéral de la Santé publique (BAG) est nécessaire. 

Pour certaines maladies comme le Cancer, les nausées, les douleurs chroniques, l’épilepsie, les tremblements sévères, le BAG peut autoriser les cultures de cannabis à des fins personnelles et médicales. Sachez cependant qu’il est difficile d’obtenir du cannabis médical, une centaine de patients seulement sont aujourd’hui enregistrés en Suisse. De plus, seul le médecin traitant peut faire la demande d’autorisation spéciale. Bien entendu pour toute utilisation du cannabis à des fins médicales, il est nécessaire d’avoir le consentement du patient. 

La Suisse est l’adresse incontournable pour les consommateurs et les producteurs de cannabis légal. La législation suisse en la matière ne cesse de s’assouplir. À la différence de ses voisins européens, la Suisse reconnait les vertus du CBD et du THC. Sont considérés comme légaux les cannabis ayant moins de 1% de THC. Une limite légale qui dépasse largement celle des autres pays européens qui sont à 0,2% de THC autorisés.